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Conditions Générales de Vente

Floating Coconuts — Le Marin, Martinique 97290 · Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Floating Coconuts est une entreprise individuelle dont le siège social est situé Bd Allègre, à bord du voilier Go West, 97290 Le Marin, Martinique (France). Contact : [email protected] · +596 696 909 732. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Fort-de-France.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services commercialisées par Floating Coconuts auprès de ses clients professionnels et particuliers, notamment : création de sites web, formations en intelligence artificielle, audits numériques, identité visuelle, campagnes digitales, développement logiciel, community management et logiciels souverains.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement s'effectue en ligne via Stripe (carte Visa, Mastercard ou virement SEPA). Une facture est émise sous 24h après réception du paiement.

Règle d'acompte : 70% du montant total à la commande · 30% avant livraison finale. Aucun démarrage de prestation sans acompte réglé.

Pour les prestations récurrentes (newsletter, maintenance, campagnes), le paiement est mensuel, résiliable avec préavis de 30 jours.

Article 4 — Délais et livraisons

Les délais indicatifs par prestation sont précisés lors de la commande. Ils courent à compter de la réception de l'acompte ET de la fourniture complète des éléments nécessaires par le client (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client n'engage pas la responsabilité de Floating Coconuts.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est applicable.

Toutefois, si la prestation n'a pas encore démarré, un remboursement de l'acompte peut être accordé sur demande motivée à [email protected] dans les 48h suivant la commande.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les créations livrées (sites web, visuels, contenus, code source) deviennent propriété du client après règlement intégral. Floating Coconuts conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio. Les logiciels développés sous licence AGPL 3.0 restent soumis aux termes de cette licence.

Article 7 — Restrictions géographiques

⚠ Cuba expressément exclu : Les services Floating Coconuts ne sont pas disponibles à Cuba conformément aux réglementations Stripe et OFAC (Office of Foreign Assets Control). Toute tentative de commande depuis ce territoire sera automatiquement rejetée.

Article 8 — Responsabilité

Floating Coconuts s'engage à exécuter ses prestations avec le soin et la compétence d'un professionnel. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Floating Coconuts ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant d'une interruption de service ou d'un dysfonctionnement tiers (hébergeur, Stripe, GAFAM).

Article 9 — Protection des données (RGPD)

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, SIRET) sont utilisées exclusivement pour la facturation, la réalisation de la prestation et, avec votre accord, l'envoi d'informations commerciales. Elles sont hébergées sur des serveurs européens (Hetzner, Allemagne). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : [email protected].

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Fort-de-France sera seul compétent.

Floating Coconuts — Le Marin, Martinique 97290 · contact@floating-coconuts.com · +596 696 909 732